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CHARTE D'UTILISATION DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES REÇUS PAR LE CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE

Vous désirez nous contacter par courrier électronique. Au préalable, la sécurité des échanges et des transactions étant notre souci primordial, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance et accepter les termes de la présente charte avant toute correspondance.

LE CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE S'ENGAGE :

1/ à se conformer aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les informations personnelles recueillies par la Caisse régionale à l'occasion de la relation bancaire sont nécessaires à l'ouverture, la tenue et le fonctionnement des comptes et livrets de la présente convention. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.
Elles seront principalement utilisées par la Caisse régionale pour les finalités suivantes : Connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, octroi de crédits, gestion des produits et services, recouvrement, prospection et animation commerciale, études statistiques, évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude.
Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel la Caisse régionale est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse régionale peut être tenue de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l'administration fiscale (déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers) ou encore à la Banque de France (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).
En outre, vous autorisez expressément la Caisse régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés, avec ses sous-traitants participant notamment à la gestion des comptes et livrets et à l'offre de produits bancaires ou financiers, pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Vous autorisez enfin la communication, le cas échéant, d'informations vous concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux …) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement. La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : dpo@ca-anjou-maine.fr ou DPO - Service Conformité - 52 Bd Pierre de Coubertin - BP 20426 - 49004 Angers Cedex 01. Frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Protection des Données : Politique de protection des données personnelles de la Caisse Régionale.

2/ à contrôler systématiquement les messages, à l'émission et à la réception, avec un dispositif anti-virus.


VOUS VOUS ENGAGEZ :

3/ à ne pas transmettre d'ordre bancaire ou boursier par courrier électronique.

Afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des ordres de banque ou de bourse, ceux-ci doivent uniquement transiter par les canaux sécurisés mis en place par le Crédit Agricole (Crédit Agricole En Ligne, Agence Multimédia, Agence). Toutefois, vous pouvez solliciter de notre part, par courrier électronique, les renseignements et opérations suivants :

  • commandes de rib et de chéquiers,
  • informations sur nos services (Crédit Agricole En ligne, Compte à Composer), nos produits d'épargne et d'assurance ainsi que les crédits.

4/ à préciser systématiquement l'objet de votre message.

5/ à vous identifier en précisant vos nom, prénom, adresse, agence détentrice de votre compte et numéro de compte.

6/ à nous transmettre des fichiers joints présentant uniquement les extensions connues :

Exemples : .doc, .xls, .ppt, .pdf , à l'exclusion des extensions ".les, .bat, .exe ou .vbs". L’envoi de fichiers via des plateformes de partage (Google Drive, We Transfert, …) n’est pas autorisé.

7/ à ne pas transmettre avec vos courriers électroniques de fichiers joints d'une taille supérieure à 7 Mo (Méga octets).

8/ à nous informer immédiatement de tout changement de votre adresse de courrier électronique

A défaut, vous nous déchargez de toute responsabilité en cas de réponse de notre part à votre ancienne adresse.