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Dans les conditions de la réglementation en vigueur au 01/08/2011 *Taux nominal annuel brut au 01/08/2011 , susceptible de variations au 1er février , 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année -(1 ) Exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. (2 ) Exonéré d'impôt hormis prélèvements sociaux (3 ) Soumis à impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. |