Assurance Décès

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Agriculteur ou chef d'exploitation, le contrat d'assurance décès du Crédit Agricole, Valeur Prévoyance, vous permet de préserver votre patrimoine professionnel et d'assurer la pérénité de votre entreprise agricole.

Caractéristiques

  • Un capital garanti pour assurer la pérennité de votre exploitation
  • Une formule souple, sur mesure et adaptable
  • En option, le doublement ou le triplement du capital en cas d'accident
Descriptif détaillé

Si vous venez à disparaître, Valeur Prévoyance permet de :

-> Protéger votre patrimoine professionnel et transmettre votre exploitation
En désignant vos associés bénéficiaires du capital garanti, vous leur permettez ainsi d'utiliser ce capital pour racheter vos parts de capital social à vos héritiers.
En désignant vos successeurs dans l'exploitation, vous leur permettez d'utiliser ce capital pour s'acquitter des frais liés aux impôts ou droits de succession.

-> Garantir la continuité de l'exploitation dont l'activité repose sur vous, "homme clé"
Ainsi, l'exploitation adhérente et bénéficiaire du contrat, percevra le capital garanti au décès de l'homme clé pour, palier aux pertes d'exploitation liées à sa disparition ou financer les frais de recherche d'un professionnel pour le remplacer.

Un contrat souple et personnalisé

Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre choix et déterminez le rythme de versement de vos cotisations (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles).

Vous choisissez le montant du capital (de 8 000 € à 3 000 000 € ) et les options liées à ce contrat :
- l'option « revalorisation du capital » vous permet d'ajuster automatiquement le montant du capital en fonction de l'évolution du plafond de la Sécurité Sociale.
- La garantie complémentaire accident double le capital garanti en cas d'accident ou le triple en cas d'accident de la circulation.

Un cadre fiscal privilégié

Selon les modalités de l'adhésion, les cotisations peuvent être déductibles et le capital décès exonéré de toute imposition.*

*dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998, articles 757 B et 990 I du CGI)...
Questions-Réponses

Puis-je souscrire un contrat Valeur Prévoyance malgré de graves antécédents médicaux ?

Vous les indiquerez dans le questionnaire médical rempli à l'adhésion. Au besoin, notre service médical peut vous demander des examens complémentaires. Par la suite, notre compagnie d'assurance vous proposera une garantie ou une cotisation adaptée, que vous aurez toute faculté d'accepter ou de refuser.

En cas de maladie après la souscription, le contrat peut-il être remis en cause ?

Non, dès lors que l'assureur a accepté l'adhésion et que les cotisations sont versées, le contrat ne peut être modifié que par l'adhérent-assuré.

La clause bénéficiaire du contrat est-elle modifiable ?

Oui, sous réserve que le précédent bénéficiaire n'ait pas accepté le bénéfice de l'assurance. Nous vous conseillons de revoir régulièrement cette clause et de veiller à ce qu'elle corresponde bien à votre situation.

Le montant du capital garanti peut-il évoluer ?

Oui, à tout moment une modification du montant du capital garanti et la souscription de la garantie complémentaire accident ou de l'option revalorisation sont possibles. N'hésitez pas à interroger votre conseiller du Crédit Agricole.

L'essentiel
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