Prêt à l’Accession Sociale

marché pret-immobilier

Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.

Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)

Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts réglementés (1): Prêt à taux zéro+ (3), Prêt Épargne Logement (4)...

Bénéficiez de revenus supplémentaires

Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Si vous en bénéficiez aujourd’hui ou durant la période de votre prêt, cette allocation mensuelle vous permettra de réduire vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
(3) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro+ en vigueur au 01/10/2014.
(4) Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d'acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne(2) .

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

  • d'occuper le logement à titre de résidence principale,
  • de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Plafonds d’éligibilité
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 10, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.
Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.

Nombre de personnesPlafonds d’éligibilité de la Zone APlafonds d’éligibilité de la Zone B1Plafonds d’éligibilité de la Zone B2Plafonds d’éligibilité de la Zone C
136 00026 00024 00022 000
250 40036 40033 60030 800
361 20044 20040 80037 400
472 00052 00048 00044 000
582 80059 80055 20050 600
693 60067 60062 40057 200
7104 40075 40069 60063 800
8 et +115 20083 20076 80070 400

Plafonds d'éligibilité à compter du 01 octobre 2014
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

  • Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
  • Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
  • Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement principal (hors frais de notaire et de garantie).
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts réglementés (1) : Prêt Épargne Logement (3), Prêt à taux zéro+ (4), ...

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
(3) Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d'acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Le versement de la prime d'Etat est subordonné à la réalisation d'un prêt épargne logement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.
(4) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro+ en vigueur au 01/10/2014.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
L'essentiel