Les tarifs Particuliers 2010 par thèmes

Tarifs Particuliers 2010 en pdf
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Tarifs Agriculteurs 2010 en pdf

Tarifs Particuliers 2009 en pdf
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Nos tarifs Particuliers 2010

Fonctionnement et gestion de mon compte


LE FONCTIONNEMENT DE MON COMPTERetour au sommaire

1 - La solution tout en un : le Compte-ServiceRetour au sommaire


  Option 1 Option 2 Option 3
Tarifs mensuels 4,20 € 5,95 € 7,85 €
Virements externes ponctuels ou permanents     
Relevé global des Avoirs     
Virements externes ponctuels ou permanents     
Découvert autorisé (selon conditions fixées au contrat) Jusqu'à 150 € Jusqu'à 1500 € Jusqu'à 1000 €  
Franchise d'agios (par an)    20 € (1) 30 €
Assurance Décès Invalidité sur découvert(2)     
Epargne automatique    Simple Multiple
Gamme cartes bancaires MasterCard (excepté "L'autre carte", Moneo, Supplétis et Prélude) Plein tarif 10% de remise   20% de remise
Réédition du code confidentiel ou commande urgente de carte     
Opposition sur chèque et carte
Chèque de banque     (1)
Envoi de SMS mini-relevés par Filvert Mobile et SMS alertes 50% de remise 50% de remise 50% de remise
Ouverture d'un 2ème Compte-Service dans le foyer(2) 50% de remise 50% de remise 50% de remise
Gratuité des 3 premiers mois d'abonnement à la revue Dossier Familial

Service inclus dans le Compte-Service ou % de remise sur le prix du service.
(1) Réservé aux moins de 26 ans.
(2) Selon conditions en vigueur au contrat.
(3) Sur le 2ème Compte-Service le moins cher du ménage.

2 - Mes moyens de paiementRetour au sommaire


Différents avantages et assurances sont attachés à ma carte bancaire. Je me renseigne auprès de mon conseiller.

 Mon assurance moyens de paiement
Mon assurance moyen de paiement : le Sécuricompte 28,30 €

 

3 - Ma carte en FranceRetour au sommaire


 Ma carte en France
Prélude (réservée aux clients sans autorisation de chéquier) 21,00 € / an

4 - Ma carte en France et à l'étrangerRetour au sommaire


 Ma carte en France et à l'étranger
"Ma première carte" GRATUIT avant 16 ans
"L'autre carte" (service de base) 14,90 € / an
Mozaïc M6 MCAS (avec contrôle de solde) 19,30 € / an
Mozaïc M6 paiement immédiat 22,30 € / an
MasterCard MCAS (avec contrôle de solde) 30,60 € / an
MasterCard, Cartwin et Visa à débit immédiat 34,30 € / an
MasterCard, Cartwin et Visa à débit différé 44,00 € / an
Gold MasterCard et Cartwin et Visa à débit immédiat ou différé 123,60 € / an

Platinum

278,70 € / an
Supplétis (associée à un prêt permanent) 16,50 € / an

5 - J'utilise ma carte en FranceRetour au sommaire


 J'utilise ma carte en France et à l'étranger
Retrait d'espèces à un distributeur Crédit Agricole GRATUIT
Retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque :
- Cartes Mozaïc
- Cartes : Gold, Gold Cartwin, Platinum, Visa Premier, "Société"

GRATUIT
GRATUIT
"L'autre carte", payant dès le premier retrait 1,00 €
Autres cartes : 6 retraits gratuits par mois, au-delà, par retrait 1,00 €

6 - J'utilise ma carte à l'étrangerRetour au sommaire



 J'utilise ma carte à l'étranger
Retrait d'espèces ou paiement dans la zone Euro GRATUIT
Retrait d'espèces hors zone Euro (% du montant + 3,40 € par opération)
1,75 %
Paiement hors zone Euro (% du montant + 0,22 € par opération) 1,75 %

7 - Achat et reprise de devisesRetour au sommaire


 Achat et reprise de devises
Reprise de traveller's chèques en euros GRATUIT
Achat de traveller's chèques en euros ou devises et reprise de traveller's chèques en devises (% du montant : minimum 5,90 €) 1,00 %
Achat ou reprise de billets (% du montant : minimum 1,30 €) 2,00 %

8 - Ma carte nécessite un traitement particulierRetour au sommaire


 Ma carte nécessite un traitement particulier
Nouveau code confidentiel 6,90 €
Lettre d'information préalable avant opposition par la banque (usage abusif) GRATUIT
Opposition nationale par le porteur sur carte de retrait et paiement (perte ou vol) GRATUIT
Opposition nationale sur carte de retrait et de paiement par la banque (usages abusifs) GRATUIT
Mainelevée BDF sur opposition carte 17,00 €
Recherche de paiement effectué avec la carte 11,80 €
Recherche sur une opération de paiement non autorisée ou mal éxécutée GRATUIT
Traitement suite à une capture de carte 45,80 €
Envoi de carte en recommandé avec AR 7,10 €

Pour faire opposition, je contacte le 09 69 39 92 91 (appel non surtaxé)

9 -Mon chéquierRetour au sommaire


Mon chéquier
Paiement par chèque GRATUIT
Remise de chèque (date de valeur : J+2 calendaires) GRATUIT
Envoi de chéquier en recommandé avec AR 7,10 €
Emission d'un chèque de banque ou d'un chèque visé ou certifié 13,60 €

10 - Mon chèque nécessite un traitement particulierRetour au sommaire


Mon chèque nécessite un traitement particulier
Opposition chèque par l'émetteur 15,80 €
Opposition chéquier par l'émetteur 30,30 €
Rejet de chèque impayé pour défaut de provision (incluant le traitement manuel des frais de dossier, frais d'intervention, envoi de lettre d'injonction, rejet, certificats de non paiement et blocages de provision)
- inférieur ou égal à 50 €
- Supérieur à 50 €


30,00 €
50,00 €
Déclaration de chèque payé en violation d'interdiction bancaire 15,80 €

Pour faire opposition, je contacte le 0 892 68 32 08 (0,34 €/mn)

11 - J'effectue des virementsRetour au sommaire


J'effectue des virements
Réception d'un virement GRATUIT
Emission d'un virement :
- entre comptes Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
- interne/externe via Crédit Agricole en Ligne
- permanent vers une autre banque y compris autre Crédit Agricole
- occasionnel y compris SEPA vers une autre banque avec RIB

GRATUIT
GRATUIT
0,86 €
3,20 €
Rejet d'ordre de virement permanent pour manque de provision sur mon compte 13,20 €

Pour faire opposition, je contacte le 0 892 69 92 92 (0,34 €/mn)

12 - J'effectue des opérations à l'internationalRetour au sommaire


Transferts vers l'étranger
Virement occasionnel automatisable émis dans l'Union Européenne jusqu'à 50 000 € avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la Banque du destinataire ou SEPA
+ avis d'opération

3,20 €
2,90 €
Virement occasionnel non automatisable émis dans l'Union Européenne : % du montant (minimum 18,20 €) + messagerie 3,00 € 1 o/oo
Autre virement international euros ou devises* hors Union Européenne : % du montant (minimum 18,20 €) + messagerie 3,00 € 1 o/oo
Paiement en provenance de l'étranger
Virement reçu de l'Union Européenne jusqu'à 50 000 €, avec IBAN complet
+ avis d'opération
GRATUIT
2,90 €
Option : avis d'information fax ou e-mail 4,00 €
Autre virement international reçu* 18,20 €
Remise de chèques sur l'étranger euros ou devises* (% du montant : minimum 18,20 € - maximum 92,20 €) 1 o/oo
*Ajout commision de change sur virements ou chèques en devises (% du montant, minimum 15,90 €) 1 o/oo

13 - J'effectue un prélèvementRetour au sommaire


J'effectue un prélèvement
Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou SEPA GRATUIT
Mise en place d'une autorisation de prélèvement automatique (MEP) GRATUIT
- Sauf autres organismes financiers et d'assurances 10,00 €

Si j'ai besoin d'un crédit consommation ou d'une assurance, je consulte mon conseiller. Si le Crédit Agricole ne me fait pas la meilleure offre, je suis remboursé des frais de mise en place de l'autorisation de prélèvement.

14 - Mon prélèvement nécessite un traitement particulierRetour au sommaire


Mon prélèvement nécessite un traitement particulier
Opposition sur prélèvement ou révocation de mandat de prélèvement GRATUIT
Prélèvement impayé : montant du prélèvement (incluant les frais d'intervention), et au maximum 20,00 €

 

 

JE GERE MON COMPTERetour au sommaire

 

1 - La gestion de mon compteRetour au sommaire


La gestion de mon compte  
Ouverture et clôture de compte GRATUIT

2 - Mon relevé de compteRetour au sommaire


Mon relevé de compte
Mensuel GRATUIT
Mensuel, en braille GRATUIT
Quinzaine 0,51 € / envoi
Décadaire 0,61 € / envoi
Journalier 11,30 € / mois
e-Relevé mensuel, quinzaine ou décade GRATUIT
e-Relevé journalier 0,12 € par envoi

3 - Je gère mon compte à distanceRetour au sommaire


Je gère mon compte à distance
Par téléphone avec :
- l'Agence Téléphonique au 0 820 82 83 84 (0,12 €/mn)
- Filvert pour consultation des comptes au 0 820 34 56 78 (0,12 € / mn)

GRATUIT
GRATUIT
Par Internet : consultations, virements, offre Bourse de base GRATUIT
Par Filvert mobile, SMS, mini-relevé
- pour les moins de 26 ans
2,40 € / mois
GRATUIT
Par SMS Alerte
- pour les moins de 26 ans
0,20 € / appel
GRATUIT

4 - Mon compte nécessite un traitement particulierRetour au sommaire


Mon compte nécessite un traitement particulier
Compte inactif 48,20 € / an
Compte débiteur : 1re lettre et 2ème GRATUIT
Compte débiteur : par lettre suivante 14,90 €
Avis à tiers détenteur sans suite 22,40 €
Avis à tiers détenteur avec suite 81,40 €
Saisie attribution 82,40 €
Compte débiteur : frais d'intervention
maximum 3 opérations par jour ouvré
- pour les moins de 26 ans
7,60 €
22,80 €
GRATUIT

 

Des frais d'intervention sont perçus quand une opération susceptible d'entraîner une irrégularité de fonctionnement de mon compte (montant supérieur à la provision existante, absence de signature, anomalie matérielle lors du traitement d'un virement...) nécessite un traitement particulier. Les frais d'intervention ne doivent pas être confondus avec les intérêts débiteurs qui interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.

Intérêts débiteurs au-delà des autorisations :

Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d'ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu à perception d'intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé visé à l'article L.313.3 du code de la consommation, augmenté d'un tiers.
Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel est porté à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence.

Mon compte nécessite un traitement particulier (suite)
Fourniture d'une liste des opérations automatiques et récurrentes (prélévements, virements) GRATUIT
Recherche simple de documents 11,30 €
Recherche de dossier Crédit 11,30 €
Recherche d'adresse (courrier retourné "n'habite pas à l'adresse indiquée") 13,20 €
Photocopie 0,92 € l'unité
Attestation d'avoirs 11,70 €
Attestation ISF 21,00 €
Autre attestation 11,70 €
Mise à disposition de fonds en France 15,50 €
Gestion de succession :
- Actif < 10 000 €
- Actif de 10 001 € à 50 000 €
- Actif de 50 001 € à 100 000 €
- Actif > 100 000 €

76,30 €
142,40 €
244,10 €
386,50 €
Location de coffre de 68,90 à 186,10 € / an

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er janvier 2010 et consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet [www.ca-anjou-maine.fr].

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine. Renseignez vous auprès de votre agence.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit - 414 993 998 RCS LE MANS – Etablissement de crédit coopératif et mutualiste régi par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI)

Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736.

© Crédit Agricole 2007