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I - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Retour au sommaire

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotions ou tarifs spécifiques à une partie de la clientèle.

 

Liste des services
Prix en euros en 2013 en CAAM
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet
GRATUIT hors FAI
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
0,20 € par envoi
Carte de paiement international à débit immédiat
(MasterCard et Cartwin sociétaire ou non sociétaire)
36,50 €
Carte de paiement international à débit différé
(MasterCard et Cartwin sociétaire ou non sociétaire)
45,50 €
Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard MCAS)
32,30 €
Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro
Gratuit jusqu’à 6 retraits, au-delà par retrait : 1 €
Pour cartes Gold, Platinum, visa 1er
et société retraits gratuits illimités
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro

3,40 € en agence
Gratuit sur Internet *

Frais de prélèvement
Mise en place gratuite sauf pour les prélèvements sur organismes financiers et d’assurances 9,00€
Gratuit ensuite à chaque prélèvement
Commission d’intervention
(3 opérations maximum par jour ouvré, soit 22,80€)
7,60 € / par opération
Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuricompte)
27,00 €
* Sous réserve de la mise en place du service en 2013

 

II - OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTERetour au sommaire

1 - Ouverture, transformation, clôture Retour au sommaire


La gestion de mon compte
Ouverture, transformation et clôture de compte
GRATUIT

 

Les services proposés dans le cadre du "service bancaire de base" sont gratuits. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

 

JE DEVIENS CLIENT DU CREDIT AGRICOLE
Je bénéficie de l'offre "Bienvenue", renseignez-vous auprès de l’agence la plus proche de chez vous
(>> Liste et coordonnées de toutes les agences du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine)

 

2 - Relevé de compte Retour au sommaire

 

Mon relevé de compte
Mensuel
GRATUIT
Mensuel, en braille
GRATUIT
Quinzaine
0,63 € / envoi
Décadaire
0,71 € / envoi
Journalier
11,90 € / mois
e-Relevé mensuel, quinzaine ou décade
GRATUIT
e-Relevé journalier
0,13 € par envoi

3 - Tenue de Compte Retour au sommaire

 

Tenue de Compte
Frais de tenue de Compte
GRATUIT

 

4 - Services en agence Retour au sommaire

 

Services en Agence
Paiement par chèque
GRATUIT
Remise de chèque (date de valeur : J+1 calendaires)
GRATUIT
Recherche simple de documents
11,90 €
Droit d’accès au fichier CNIL
14,40 €
Photocopie
0,95 € l'unité
Autre attestation
12,30 €
Attestation d'avoir pour constitution de dossier APA
(Allocation Personnalidée d'Autonomie)
gratuit
Mise à disposition de fonds en France
16,30 €
Location de coffre (selon le volume du coffre)
de 72,70 à 196,50 € / an
GESTION DE SUCCESSION :
Actif < 10 000 €
80,60 €
Actif de 10 001 € à 50 000 €
150,30 €
Actif de 50 001 € à 100 000 €
257,70 €
Actif > 100 000 €
408,20 €
Frais de relance
86,70 €
Prescription trentenaire
102,00 €
Frais dossier succession > 2 ans
52,80 €
Dossier de déclaration de sinistre
113,90 €

Financement et assistance obsèques
Si le défunt a souscrit une assurance Garantie Obsèques au Crédit Agricole,
prévenir PREVISEO pour l’organisation des obsèques au :

 

5 - Mobilité bancaire Retour au sommaire

 

Mobilité bancaire
Assistance à la mobilité bancaire
GRATUIT
Fourniture d'une liste des opérations automatiques et récurrentes (prélèvement, virements)
GRATUIT

 

 

III - BANQUE A DISTANCE Retour au sommaire

 

Je gère mon compte à distance
Par téléphone avec :
- l'Agence Multimédia au 09 69 396 396 (appel non surtaxé)
GRATUIT
- Filvert pour consultation des comptes au 09 69 366 366 (appel non surtaxé)
GRATUIT
Par Internet : consultations, virements, offre Bourse de base (Invest Store initial)
GRATUIT
Par Filvert mobile, SMS mini-relevé
2,40 € / mois
- pour les moins de 26 ans
GRATUIT
- pour les plus de 26 ans (Si souscription : Compte Service C.A. Option 1,2,3)
50 % de réduction
Par SMS Alerte
0,20 € / envoi
- pour les moins de 26 ans
GRATUIT
- pour les plus de 26 ans (Si souscription : Compte Service C.A. Option 1,2,3)
GRATUIT

 

NOS SITES INTERNET
www.ca-vous.fr Profitez d'offres exclusives grâce au site de ventes privées du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
www.facebook.com/credit.agricole.anjou.maine Bons plans, actus bancaires et extra bancaires : rejoignez le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine sur Facebook
www.kwixo.com Transférez gratuitement de l'argent, payez sur internet en toute sécurité

 

APPLIS MOBILE
Mon budget Consulter mes comptes, faire des virements, maitriser et optimiser mon budget. Planifiez mes projets à l'avance en toute sécurité.
Assurances Pacifica Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts.
Kwixo Envoyer ou recevoir de l'argent gratuitement avec votre mobile.
  >> Plus d'informations et téléchargement de toutes nos applis mobiles ici

 

IV - VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Retour au sommaire

Différents avantages et assurances sont attachés à ma carte bancaire. Je me renseigne auprès de mon conseiller.

1 - Cartes Retour au sommaire

Ma carte en France
Prélude (réservée aux clients sans autorisation de chéquier et droit au compte)
22,10 € / an
Monéo Bleu
GRATUIT

 

Ma carte en France et à l'international (1)
"L'autre carte" (service de base)
16,00 € / an
MasterCard MCAS (avec contrôle de solde)
32,30 € / an
MasterCard et Cartwin (sociétaire et non-sociétaire) et Visa à débit immédiat
36,50 € / an
MasterCard et Cartwin (sociétaire et non-sociétaire) et Visa à débit différé
45,50 € / an
Gold MasterCard et Cartwin (sociétaire et non-sociétaire) et Visa Premier
125,00 € / an
Platinum
294,20 € / an
(1) Fonctionnalité "Carte Sans Contact" incluse gratuitement.

 

SPECIAL CARTE GOLD :
• 1ère année : 86,70 € (au lieu de 125 €)
• Bonus fidélité : 0,10 € de réduction à chaque utilisation (selon conditions en vigueur au contrat)

SPECIAL CARTWIN :
Je bénéficie des assurances exclusives SECURIPANNE (prolongation de garantie) et SECURISHOPPING pour tous les achats effectués avec ma carte.

 

J'utilise ma carte en France
Retrait d'espèces à un distributeur Crédit Agricole
GRATUIT
Retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque :
- Cartes Mozaïc M6
GRATUIT
- Cartes : Gold, Gold Cartwin, Platinum, Visa Premier, "Société"
GRATUIT
"L'autre carte", payant dès le premier retrait
1,00 €
Autres cartes : 6 retraits gratuits par mois, au-delà, par retrait
1,00 €

 

Ma carte nécessite un traitement particulier
Nouveau code confidentiel
7,20 €
Lettre d'information préalable avant opposition par la banque (usage abusif)
GRATUIT

Opposition nationale par le porteur sur carte de retrait et paiement (perte ou vol)

GRATUIT
Opposition nationale sur carte de retrait et de paiement par la banque (usages abusifs)
GRATUIT
Mainlevée BDF sur opposition carte
17,90 €
Recherche de paiement effectué avec la carte
12,40 €
Recherche sur une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée
GRATUIT
Traitement suite à une capture de carte
48,30 €
Envoi de carte en recommandé avec AR
7,40 €

Pour faire opposition, je contacte le 0 969 39 92 91 (appel non surtaxé)

Assistance médicale : je contacte le 0 969 36 15 15

Protection achat carte : je contacte le 0 825 89 81 82 (n° indigo : 0.15€ TTC/mn) 

Cartes Cartwin : assurance sécuripanne et sécurishopping : 0 235 21 98 61


2 - Virements Retour au sommaire

 

J'effectue des virements
Réception d'un virement
GRATUIT
Emission d'un virement :
- entre comptes Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
GRATUIT
- interne/externe (hors SEPA) via Crédit Agricole en Ligne
GRATUIT
- permanent vers une autre banque y compris autre Crédit Agricole
0,90 €
- occasionnel y compris SEPA vers une autre banque avec RIB
3,40 €

 

3 - Prélèvements / TIP Retour au sommaire

J'effectue un prélèvement
Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou SEPA
GRATUIT
Mise en place d'une autorisation de prélèvement automatique (MEP) ou SEPA
GRATUIT
- Sauf autres organismes financiers et d'assurances
9,00 €

Si j'ai besoin d'un crédit consommation ou d'une assurance, je consulte mon conseiller. Si le Crédit Agricole ne me fait pas la meilleure offre, je suis remboursé des frais de mise en place de l'autorisation de prélèvement.

Mon prélèvement nécessite un traitement particulier
Opposition sur prélèvement ou révocation de mandat de prélèvement
GRATUIT
Prélèvement impayé : montant du prélèvement (incluant les commissions d'intervention) et au maximum tarif indiqué
20,00 €

4 - Chèques Retour au sommaire

Mon chéquier
Envoi de chéquier en recommandé avec AR
7,40 €
Emission d'un chèque de banque ou d'un chèque visé ou certifié
12,50 €

Mon chèque nécessite un traitement particulier
Opposition chèque par l'émetteur
14,00 €
Opposition chéquier par l'émetteur
30,00 €
Déclaration de chèque payé en violation d'interdiction bancaire
16,40 €

Pour faire opposition (perte ou vol*), je contacte le 0 892 68 32 08 (0.34€ TTC/mn)
* faites une déclaration auprès des services de police et confirmez votre opposition auprès de votre agence Crédit Agricole

 

 

V - OFFRES GROUPEES DE SERVICES Retour au sommaire


1 - Nos Comptes Services Crédit Agricole Retour au sommaire

 


La solution tout en un : le Compte Service

 

 
Option 1
Option 2
Option 3
Tarif mensuel
4,50 €
6,30 €
8,30 €
Sécuricompte
Relevé Global des Avoirs
Virements externes ponctuels ou permanents
Découvert autorisé (selon conditions fixées au contrat)
Jusqu'à 150 €
Jusqu'à 1500 €
Jusqu'à 6000 €
Franchise d'agios (par an)
20 € (1)
30 €
Assurance Décès Invalidité sur découvert(2)
Epargne automatique
Simple
Multiple
Gamme cartes bancaires MasterCard (excepté "L'autre carte", Moneo, Supplétis et Prélude)
Plein tarif
10% de remise
20% de remise
Réédition du code confidentiel
Opposition sur chèque
Chèque de banque
(1)
Envoi de SMS mini-relevés par Filvert Mobile
50% de remise
50% de remise
50% de remise
SMS alertes
Ouverture d'un 2ème Compte Service dans le foyer (3)
50% de remise
50% de remise
50% de remise
Gratuité des 3 premiers mois d'abonnement à la revue Dossier Familial (4)
Mise en place de prélèvement

Service inclus dans le Compte Service ou % de remise sur le prix du service.
(1) Réservé aux moins de 26 ans.
(2) Selon conditions en vigueur au contrat.
(3) Sur le Compte Service le moins cher du ménage.
(4) Revue proposée hors Compte Service au prix de 9,90 € par trimestre

 

L'ancienne gamme Compte Service (plus commercialisée) :
Par mois
- Souplesse
5,80 €
- Ex Confort
5,80 €
- Equilibre
6,50 €
- Mozaïc
3,40 €
- Prélude
3,40 €
- Confort
6,50 €
- Privilège
8,40 €
- Initial
5,60 €

 

2 - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Compte service Prélude+ Retour au sommaire

Compte Service destiné uniquement aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier.
Sous réserve d’acceptation de la banque, il se compose de :

 

 
Par mois
- la carte « l’autre carte »
- consultation des comptes via internet
- 2 chèques de banque par mois
- prélèvements automatiques illimités
3,00 €
– virements externes automatiques ou ponctuels illimités
– plafonnement des frais d’incident de paiement
– service d’alerte par SMS sur le solde du compte bancaire

 

 

VI - IRREGULARITES ET INCIDENTS Retour au sommaire

 

1 - Commission d'intervention Retour au sommaire

 

Mon compte nécessite un traitement particulier
Compte débiteur : commission d'intervention
7,60 €
maximum 3 opérations par jour ouvré
22,80 €

Les commissions d'intervention sont perçues quand une opération susceptible d'entraîner une irrégularité de fonctionnement de mon compte (montant supérieur à la provision existante, absence de signature, anomalie matérielle détectée lors du traitement d'un virement...) nécessite un traitement particulier. Les commissions d'intervention ne doivent pas être confondues avec les intérêts débiteurs qui interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.

Intérêts débiteurs au-delà des autorisations :

Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d'ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordé donnent lieu à perception d'intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l'article L.313.3 du Code de la consommation, augmenté d'un tiers. Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel est porté à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence.

 

2 - Opérations particulières Retour au sommaire

 

Mon compte nécessite un traitement particulier
Recherche d'adresse (courrier retourné "n'habite pas à l'adresse indiquée")
13,90 €
Compte inactif
50,90 € / an
Compte débiteur : 1re lettre et 2ème
GRATUIT
Lettre de mise en demeure pour compte débiteur
15,50 €
Avis à tiers détenteur sans suite
23,70 €
Opposition et/ou administrative d’ATD sans suite
23,70 €
Avis à tiers détenteur avec suite
86,00 €
Opposition et/ou administrative d’ATD avec suite
86,00 €
Saisie attribution
87,00 €

 

3 - Incidents de paiement Retour au sommaire

 

Rejet de chèque impayé pour défaut de provision (incluant le traitement manuel des frais de dossier, lettre d'information préalable au rejet de chèque, commission d'intervention, envoi de lettre d'injonction, rejet, certificats de non paiement et blocages de provision) :
- chèque inférieur ou égal à 50 €
30,00 €
- chèque supérieur à 50 €
50,00 €
Rejet d'ordre de virement permanent pour manque de provision sur mon compte
13,70 €

 

 

VII - DECOUVERTS ET CREDITS Retour au sommaire


Le Crédit Agricole propose des financements, des crédits renouvelables et des facilités de découvert

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

 

1 - Facilité de découvert Retour au sommaire

Pour plus de renseignements, consultez votre agence.

 

2 - Crédits à la consommation Retour au sommaire

PRETS A CONSOMMER : votre 1ère échéance à 30 ou 60 jours.

MES PROJETS
Une solution pour tous mes projets.

• PAC Auto pour financer votre voiture
• PAC Confort pour financer des petits travaux
• PAC Perso pour financer tout autre projet


Frais d'étude dossier à la consommation
1%
minimum
36,00 €

 

3 - Crédits Immobiliers Retour au sommaire

OFFRE FACILIMMO :
J’adapte mes remboursements à tous les évènements de ma vie, les bons comme les moins bons, et me donne ainsi toujours plus de liberté.

MON HABITAT :
Les différentes formules de prêt et leurs taux dépendent des caractéristiques du projet.
Je contacte mon conseiller pour obtenir une simulation.

 

Frais d'étude dossier habitat sauf épargne logement et taux zéro
1%
minimum
360,00 €
maximum
600,00 €

 

MON CONTRAT DE PRET NECESSITE UN TRAITEMENT PARTICULIER
Demande de tableau d'amortissement
18,00 €
Délégation d'assurance externe
90,00 €
Attestations diverses liées aux prêts
15,00 €
Recherche de dossier Crédit
11,90 €
Frais de transfert de prêt (par prêt hors report de prêt et avec maxi de 7 prêts)
53,80 €
Frais d’avenant simple ou modification d’un événement prêt
51,30 €
Modification de taux
51,30 €
Modification de garantie
51,30 €
Modification du compte payeur ou changement de date d’échéance
GRATUIT
Changement d’objet (transfert de prêt y compris ordre de report)
1% du capital restant dû
(maxi 600,00 €)
Mise en place et renouvellement caution
GRATUIT
Information annuelle d’une caution
GRATUIT
Appel d'échéance prêt (hors mensuel)
4,20 €
Réaménagement de prêt habitat autre
1 % du capital restant dû
(mini 360,00 € ; maxi 600,00 €)
Réaménagement de prêt PAS
1 % du capital restant dû
(mini 107,50 €, maxi 510,00 €)
Indemnités de réaménagement
2 mois d’intérêts
avec maxi 1% du CRD
Indemnités de remboursement anticipé
Selon le prêt
Assurance décès invalidité liée aux prêts à l’habitat contrat Groupe emprunteur (avec ITT) *

• moins de 30 ans

0,30%

• de 31 à 35 ans

0,33%

• de 36 à 45 ans

0,48%

• de 46 à 55 ans

0,60%

• plus de 55 ans

0,66%
Prêts habitat (1) (2)

(1) Adhésion soumise à questionnaire de santé.

(2) + 0,10 % si option assurance perte d’emploi.

Frais d'étude en cas de délégation d’assurance décès invalidité externe
90,00 €/assuré
 

*Par an du capital initial emprunté (% variable suivant l'âge de l'emprunteur).

Les taux relatifs aux taux d’usure et TRCAM (Taux de référence du Crédit Agricole Mutuel)
ainsi que les taux de découvert en compte sont disponibles dans votre agence.

 

Garanties liées à la vie des prêts
Acte hypothécaire (sauf Epargne Logement)
38,30 €
Mainlevée d'hypothèque
73,80 €
Opposition sur vente chez notaire
75,20 €
Gage
• Prêt moins de 5.000,00 €
GRATUIT
• Prêt entre 5.000,00 et 8.000,00 €
103,60 €
• Prêt supérieur à 8.000,00 €
156,70 €
Cautionnement bancaire (CAMCA)
Montant garantie inférieur ou égal à 60.000 €
2,00 %
Montant garantie de 60.001 € à 100.000 €
1,50 %
Montant garantie de 100.001 € à 200.000 €
1,30 %
Montant garantie supérieur ou égal à 200.001 €
1,00 %
Nantissement de PEP'S, Varius*
163,30 €
Nantissement contrat assurance PREDICA
38,30 €
Nantissement contrat assurance concurrence*
163,30 €

* dont frais d’enregistrement

 

 

VIII -EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Retour au sommaire


1 - Epargne bancaire - Mon épargne à taux réglementé. Retour au sommaire

Placements à taux fixe sans risque qui assurent une garantie de rémunération : Livret A, Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement, Livret de Développement Durable, Livret d'Epargne Populaire.

Relevé global trimestriel
5,10 € / trimestre
Transfert de PEL, CEL, LEP et PEP au sein du Crédit Agricole
GRATUIT
Transfert vers une autre banque
79,60 €/ produit
Bilan patrimonial
291,00 €

 

2 - Placements financiers Retour au sommaire

 

Placements financiers
Vos opérations de bourse
Par Internet
Offre Invest Store initial
À l’agence,
ou par Fil Bourse
Ordre de bourse sur Actions cotées à Paris(1)
:• Minimum
9,00 €(2)
11,00 €(2)
• Frais fixes
GRATUIT
GRATUIT
• Frais sur ordre exécuté
0,71 % (2)
1,46 % (2)
• Frais sur ordre non exécuté
GRATUIT
GRATUIT
Frais spécifiques sur les produits suivants :
• Frais ordre sur obligation (1)
0,58 % (2)
1,16 % (2)
• Minimum
9,00 € (2)
11,00 € (2)
• Minimum ordre sur droits
4,00 € (2)
4,00 € (2)
• Souscription SICA-FCP (hors CA)*
20,20 €
20,20 €
• Souscription SICA-FCP (CA)*
GRATUIT
GRATUIT
* Droit d'entrée et frais de gestion selon notice de l'OPCVM
Ordre de bourse sur Actions NON cotées à Paris (1) (% avec minimum)*:
0,75 %
1,50 %
• Minimum Caisse Régionale
35,00 €
35,00 €
*Ajouter le tarif du broker étranger, en devises, % avec minimum, tarif disponible sur demande
Mise en dépôt de titres non cotés
128,30 €
Tarification des plates-formes de négociation selon place d'exécution de l'ordre
• Euronext
Tarifs sur demande
• Turquoise
• Chi-X
• Equiduct
• Blink
• Ordre transmis en internalisation
Pas de frais de place
Particuliers : Bourse en ligne offre Invest Store intégral (Internet ou plate-forme téléphonique dédiée)
Abonnement et ordres sur titres côtés à Paris
• Abonnement mensuel si 2 ordres de bourse ou plus exécutés par compte
OFFERT
• Abonnement mensuel si moins de 2 ordres de bourse exécutés par compte
8,00 €
- Ordre inférieur à 1 500 € (forfait)*
7,00 € (2)
- Ordre de 1 500 € à 7 500 € (forfait)*
13,00 € (2)
- Ordre supérieur à 7 500 € (forfait)*
13,00 € + 0,12 %
du montant(2)
• Droits et Bons (forfait)
4,00 € (2)
• Ordre de bourse sur warrants (forfait)
7,00 € (2)
• Frais sur ordre non-exécuté
GRATUIT
Ordre de bourse sur Actions NON côtées à Paris*
• Frais sur ordre exécuté
0,55 %
- Minimum
16,00 €
• Frais sur ordre non exécuté
GRATUIT
* Ajouter le tarif du broker étranger  
(1) Date de valeur : J + 3 ouvrés
(2) + frais Euronext ou plate-forme de négociation (0,0036 % + forfait de 0,60 €)

 

ATOUT MODERACTIONS : Pour "participer aux performances de la bourse et amortir les baisses", grâce à une valeur minimale fixée chaque début d'année.
ATOUT PULSACTION : Pour augmenter l'exposition action dans les hausses, et la diminuer dans les baisses.
ATOUT CLAIR HORIZON : Pour "investir en Bourse et sécuriser progressivement son portefeuille".


Règlement différé (SRD) : Prorogations, Achats et Ventes en ouverture de position :
• Commission de règlement différé* (mini 6 €/mois si au moins une opération SRD)
0,024 %
*Calcul prorata Temporis par jour de portage effectif
Prorogation :
• Forfait selon barème "ordres sur titres cotés à Paris" ci-dessus
Forfait
Supplément ordre téléphonique (plate-forme téléphonique dédiée) :
• Droits et Bons
GRATUIT
• Actions, Obligations, Warrants, OPCVM, Prorogations
11,90 €
• Accès plate-forme conseil (par appel)
4,00 €
Métaux précieux et or
• Droit de garde  
xxxxxxx• Refacturation des frais de conservation CPR-Or
0,75%
• Achat
xxxxxxx• Courtage et commission
1,75 % (mini 35,00 €)
xxxxxxx• Sac plombé
7,00 €
• Effigies spéciales
xxxxxxx• Louis Napoléon Bonaparte
4,00 €
xxxxxxx• Autre effigie Napoléon
1,00 €
xxxxxxx• 20 F et 10 F lauré
1,00 €
xxxxxxx• 20 F et 10 F non lauré
1,00 €
xxxxxxx• Pièces antérieures à Napoléon 3
Devis
• Vente
xxxxxxx• Courtage et commission
1,75 % (mini 35,00 €)
xxxxxxx• Impôts (option possible au régime général de taxation)
8 %
xxxxxxx• Essayage lingot : frais essai bulletin
45,00 €
xxxxxxx• Frais essai avec refonte
75,00 €
xxxxxxx• Refonte avec recherche de titre en or fin
110,00 €
xxxxxxx• Frais expertise sans vente
0,20 à 0,76 € (mini 7,00 €)
xxxxxxx• Frais retour agence
47,84 € à 119,60 €
 
Droit de garde titres
• Frais de garde titres sur portefeuille au 31/12 par compte-titres et/ou PEA
29,60 €
+ Commission proportionnelle au portefeuille valeurs Crédit Agricole (valorisation 31/12)
0,15 %
+ Commission proportionnelle au portefeuille autres valeurs (valorisation 31/12)
0,25 %
+ Commission proportionnelle au portefeuille Or, métaux précieux (valoriser 31/12)
0,75 %

*Produits exonérés totalement des frais de garde de titres : Bons d’épargne CA SA - Bons de caisse CR, DAT, Varius, PEP’S, Parts sociales CAM, CCA Anjou Maine, Actions de privatisation < 18 mois.
*Produits exonérés des commissions proportionnelles : Actions CA SA OPCVM de la gamme CA SA et BFT, Obligations émises par CA SA => taux de 0,15 % Clients exonérés de frais de garde de titres : Jeunes < 26 ans.
Maximum de facturation annuelle de frais de garde de titres : 344,00 € TTC par compte titres et/ou PEA.
Actions CA SA : déclenche le forfait mais pas la commission proportionnelle

 

 

• Titres au nominatif (par ligne) sauf actions Crédit Agricole S.A.
35,88 €
• Valeurs en dépôt chez un broker étranger
44,73 €

 

Autres services
Rendez vous compte (information trimestrielle sur votre relation avec le Crédit Agricole ;
gratuit si CSCA option 3)
5,10 € par trimestre
Transfert d'un Compte-Titres et/ou PEA vers une autre banque + 15,00 à 125,00 € par ligne pour les valeurs étrangères
79,60 €
Transfert au nominatif pur
79,60 €
Inscription de titres au nominatif administré (refacturation conservation de CPR-Or)
35,88 €
Attestation d'avoirs
12,30 €
Attestation ISF
30,00 €
Frais d’opposition sur titres
32,70 €
Mainlevée d’opposition sur titres
32,70 €
Récupération d’impôts étrangers
46,00 €

 

 

IX - ASSURANCES ET PREVOYANCE Retour au sommaire


Mon assurance moyens de paiement
Mon assurance moyen de paiement : le Sécuricompte
27,00 €


MON EPARGNE ASSURANCE VIE

 

> JE ME PROTEGE
Pour ne pas laisser le hasard bouleverser ma vie, en plus de la Complémentaire Santé, la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) indemnise les accidents domestiques, agressions, erreurs médicales et les préjudices subis (déficit fonctionnel, perte de gains professionnels, d'affection, esthétique...)
>> GAV formule "enfants" incluant l'assurance scolaire.

 

> JE PROTEGE MES PROCHES
Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités.
>> Assurances Dépendance, Décès et Obsèques.

 

JE PROTEGE MES BIENS

Pour mon habitation :
Que vous soyez propriétaire, occupant ou non, locataire ou étudiant, l'assurance habitation du Crédit Agricole est une offre modulable adaptée à vos besoins.


Pour ma voiture :
Un Avantage pour les Bons Conducteurs (ABC) qui vous permet de réduire votre cotisation jusqu’à -20 %.
Des garanties complémentaires exclusives :
Assistance + : votre véhicule est pris en charge, en cas de panne, même en bas de chez vous et vous disposez d’un véhicule de remplacement.
Indemnisation + : la garantie qui permet un remboursement supérieur à la valeur argus en cas de sinistre majeur. Selon conditions en vigueur au contrat.

Je protège tous mes appareils nomades :
Exclusif : Une offre baptisée Assurance Tous Mobiles
- un seul contrat pour garantir tous les appareils nomades de la famille (téléphone mobile, appareil photo numérique, PC portable, ...)
- une prise en charge en cas de dommages matériels accidentels ou de vol qui offre la possibilité de rééquipement à neuf de l’appareil. Selon conditions en vigueur au contrat.


Protection des proches :

Selon vos besoins, des formules avec des garanties performantes : Garantie Accident de la Vie, contrat Dépendance, Garantie Obsèques et complémentaire santé...


Protection Juridique :
Pleins Droits est un contrat de protection juridique qui permet à l’assuré de disposer des moyens juridiques et financiers et  d’être assisté en cas de litige survenu dans le cadre de la vie privée et/ou salariée


Consulter votre agence pour de plus amples renseignements

Modifier un contrat d’assurance :
Déclarer un sinistre et service assistance :
Déclarer un litige avec Pleins Droits : 

Je simule gratuitement mes assurances en cliquant ici
ou je demande un diagnostic au


Les contrats d'assurance Complémentaire Santé, GAV, Habitation, Automobile et Assurance Tous Mobiles, sont assurés par PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances. PACIFICA, Compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 euros - Siège social : 8/10, bd de Vaugirard 75724 Paris cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Les contrats d'assurance Dépendance, Décès et Obsèques sont assurés par PREDICA, compagnie d'Assurance de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. PREDICA, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros. Siège social : 50/56 rue de la Procession Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

 

 

X - VOS OPERATIONS A L'INTERNATIONALRetour au sommaire

 

1 - Services en Agence Retour au sommaire

Services en agence
Reprise de traveller's chèques en euros
GRATUIT
Achat de traveller's chèques en euros ou devises et reprise de traveller's chèques en devises
(% du montant : minimum 6,23 €)
1,00 %
Achat ou reprise de billets (% du montant : minimum 1,37 €)
2,00 %
Reprise de billets « autres devises* » (minimum 5,19 €)
2,00 %
* Dollard USD/CAD/AUD, livre GBP, couronne DKK/NOK/SEK, yen, francs CHF/CFP.

 

2 - Carte Retour au sommaire

Services en agence
J'utilise ma carte à l'international : Retrait d'espèces ou paiement dans la zone Euro
GRATUIT
Retrait d'espèces hors zone Euro (% du montant + 3,60 € par opération)
1,75 %
Paiement hors zone Euro (% du montant + 0,24 € par opération)
1,75 %

 

3 - Virements Retour au sommaire

Transferts vers l'international
Virement occasionnel automatisable émis dans l'Union Européenne jusqu'à 50 000 € avec l'IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la Banque du destinataire ou SEPA
3,40 €
+ avis d'opération
3,00 €
Virement occasionnel non automatisable émis dans l'Union Européenne : % du montant (minimum 22 €)
1‰
Autre virement international euros ou devises* hors Union Européenne : % du montant (minimum 22 €)
1‰

Paiement en provenance de l'international
Virement reçu de l'Union Européenne jusqu'à 50 000 €, avec IBAN complet
GRATUIT
+ avis d'opération
3,00 €
Option : avis d'information fax ou e-mail
4,00 €
Autre virement international reçu (commission de rapatriement)
19,20 €
Remise de chèques sur l'étranger euros ou devises* (% du montant : minimum 19,20 € - maximum 97,40 €)
1‰

*Ajout commission de change sur virements ou chèques en devises (% du montant, minimum 16,80 €)
1‰

 

 

XI - LES JEUNES Retour au sommaire


MOINS DE 26 ANS

 

1 - Ouverture, transformation, clôture de compte Retour au sommaire

La gestion de mon compte
Ouverture, transformation et clôture de compte
GRATUIT

 

JE DEVIENS CLIENT DU CREDIT AGRICOLE
Je bénéficie des offres "Jeunes", renseignez-vous auprès de l'agence la plus proche de chez vous.
(>> Liste et coordonnées de toutes les agences du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine)

 

2 - Relevé de compte Retour au sommaire

Mon relevé de compte
Mensuel
GRATUIT
Mensuel, en braille
GRATUIT
Quinzaine
0,63 € / envoi
Décadaire
0,71 € / envoi
Journalier
11,90 € / mois
e-Relevé mensuel, quinzaine ou décade
GRATUIT
e-Relevé journalier
0,13 € par envoi

 

3 - Tenue de compte Retour au sommaire

Tenue de compte
Frais de tenue de compte
GRATUIT

 

4 - Banque à distance Retour au sommaire

Je gère mon compte à distance
Par téléphone avec :
- l'Agence Multimédia au 09 69 396 396 (appel non surtaxé)
GRATUIT
- Filvert pour consultation des comptes au 09 69 366 366 (appel non surtaxé)
GRATUIT
Par Internet : consultations, virements, offre Bourse de base (InvestStore initial)
GRATUIT
Par Filvert mobile, SMS mini-relevé
GRATUIT
Par SMS Alerte
GRATUIT

 

5 - Carte Retour au sommaire

Ma carte en France et à l'international
"Ma première carte"
GRATUIT avant 18 ans
"Ma première carte"
10,40 € après 18 ans
Mozaïc M6 de retrait
GRATUIT avant 18 ans
Mozaïc M6 de retrait
10,40 € après 18 ans
Mozaïc M6 AS (avec contrôle de solde) (1)
20,40 € / an
Mozaïc M6 débit immédiat (1)
23,60 € / an
(1) Fonctionnalité "Carte Sans Contact" incluse gratuitement.

J'utilise ma carte en France
Retrait d'espèces à un distributeur Crédit Agricole
GRATUIT
Retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque :
- Cartes Mozaïc M6
GRATUIT
- Cartes : Gold, Gold Cartwin, Platinum, Visa Premier,
GRATUIT
Autres cartes : 6 retraits gratuits par mois, au-delà, par retrait
1,00 €

J'utilise ma carte à l'international
Retrait d'espèces ou paiement dans la zone Euro
GRATUIT
Retrait d'espèces hors zone Euro (% du montant + 3,60 € par opération)
1,75 %
Paiement hors zone Euro (% du montant + 0,24 € par opération)
1,75 %

 

6 - Nos Comptes Services Crédit Agricole Retour au sommaire

Se reporter au tableau "Offres groupées de services" Cliquez ici

Le compte service Mozaïc (antérieur au 06/05/08) par mois

3,40 € par mois

Pour les moins de 26 ans : 50% de remise sur les prix du Compte Service et des cartes - Gratuité des SMS, mini-relevés et alertes.

 

7 - Irrégularités et incidents Retour au sommaire

Mon compte nécessite un traitement particulier
Compte débiteur : commission d'intervention
7,60 €
maximum 3 opérations par jour ouvré
22,80 €

Les commissions d'intervention sont perçues quand une opération susceptible d'entraîner une irrégularité de fonctionnement de mon compte (montant supérieur à la provision existante, absence de signature, anomalie matérielle lors du traitement d'un virement...) nécessite un traitement particulier. Les commissions d'intervention ne doivent pas être confondues avec les intérêts débiteurs qui interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.

Intérêts débiteurs au-delà des autorisations :

Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d'ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordé donnent lieu à perception d'intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l'article L.313.3 du Code de la consommation, augmenté d'un tiers. Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel est porté à votre connaissance par indication sur le barème tarifaire trimestriel affiché et à votre disposition dans votre agence.

 

8 - Mes projets Retour au sommaire
Une solution pour tous mes projets


OFFRE MOZAIC PERMIS :
Une réponse pour financer mon permis auto ou moto pour 1 € par jour si je suis inscrit dans une auto-école conventionnée.

 

 

XII - AUTRES SERVICES Retour au sommaire


Dossier familial, abonnement trimestriel
9.90 €
Maison créative, abonnement annuel
19,90 €
Détente et jardin, abonnement annuel
15,60 €
Régal, abonnement annuel
23,90 €
Santé magazine, abonnement trimestriel
7,25 €
Détours en France, abonnement annuel
45,00 €

 

 

XIII - Formulation d'une réclamationRetour au sommaire



>> Cliquez-ici pour accéder à la page du Service Qualité Client

 

 

POUR NOUS CONTACTER Retour au sommaire


AGENCE MULTIMEDIA
Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, le samedi jusqu’à 18 h au 09 69 396 396 (appel non surtaxé)

FIL BOURSE
Pour vos opérations de Bourse, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, le samedi de 9 h à 16 h au 09 69 396 366 (appel non surtaxé)

CREDIT AGRICOLE EN LIGNE
Vous gérez vous-même vos comptes à distance.

- INTERNET
www.ca-anjou-maine.fr : Accès gratuit (hors coût opérateur téléphonique et/ou fournisseur accès)
Avec internet, vous pouvez : faire des virements, consulter vos e-relevés, réaliser des devis, passer des ordres de bourse, souscrire en ligne des produits et services...

- INTERNET MOBILE
http://m.ca-anjou-maine.fr / Ou à partir du portail de l’opérateur Accès gratuit (hors coût communication et transferts de données par l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur accès)

- TELEPHONE (Filvert)
09 69 366 366 (appel non surtaxé) Consultation du solde et des derniers mouvements du compte. Service gratuit.

 

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er janvier 2013 et consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet [www.ca-anjou-maine.fr].

Si vous n’êtes pas en possession d’une convention de compte de dépôt signée intégrant les dernières évolutions règlementaires, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit - 414 993 998 RCS LE MANS - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 736. Siège social : 40 rue Prémartine, 72083 Le Mans cedex 9 -

Agréée et Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 17906N Voir le site : www.banque-france.fr.
Contrôlée par le Crédit Agricole S.A : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

      réf. PUB0029 (13) - 07/2012 Extrait des principaux prix.      

 

 

 

 

 

 

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