Charte d'utilisation des courriers electroniques recus par le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine

Vous désirez nous contacter par courrier électronique. Au préalable, la sécurité des échanges et des transactions étant notre souci primordial, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance et accepter les termes de la présente charte avant toute correspondance.

Le Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine s'engage :


1/ à se conformer aux dispositions de la loi " Informatique, fichiers et Libertés " du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles recueillies par la Caisse régionale à l'occasion de la relation bancaire sont nécessaires à l'ouverture, la tenue et le fonctionnement des comptes et livrets de la présente convention. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.
Elles seront principalement utilisées par la Caisse régionale pour les finalités suivantes : Connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, octroi de crédits, gestion des produits et services, recouvrement, prospection et animation commerciale, études statistiques, évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude.
Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel la Caisse régionale est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse régionale peut être tenue de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Ainsi, par exemple, certaines informations doivent être adressées à l'administration fiscale (déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers) ou encore à la Banque de France (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).
En outre, vous autorisez expressément la Caisse régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés, avec ses sous-traitants participant notamment à la gestion des comptes et livrets et à l'offre de produits bancaires ou financiers, pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Vous autorisez enfin la communication, le cas échéant, d'informations vous concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux …) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part au Service Qualité Clients de la Caisse régionale, au siège social dont l'adresse figure en tête des présentes.
Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par la Caisse régionale à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple au Service Qualité Clients de la Caisse Régionale. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de votre part.

2/ à contrôler systématiquement les messages, à l'émission et à la réception, avec un dispositif anti-virus.



Vous vous engagez :


3/ à ne pas transmettre d'ordre bancaire ou boursier par courrier électronique.

Afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des ordres de banque ou de bourse, ceux-ci doivent uniquement transiter par les canaux sécurisés mis en place par le Crédit Agricole (Crédit Agricole en Ligne, Agence Téléphonique, Agence). Toutefois, vous pouvez solliciter de notre part, par courrier électronique, les renseignements et opérations suivants :
- commandes de rib et de chéquiers
- informations sur nos services (Crédit Agricole en ligne, Compte service Crédit Agricole), nos produits d'épargne et d'assurance ainsi que les crédits.

4/ à préciser systématiquement l'objet de votre message.


5/ à vous identifier en précisant vos nom, prénom, adresse, agence détentrice de votre compte et numéro de compte.


6/ à nous transmettre des fichiers joints présentant uniquement les extensions connues :

Exemples : .doc, .xls, .ppt, .pdf , à l'exclusion des extensions ".les, .bat, .exe ou .vbs"

7/ à ne pas transmettre avec vos courriers électroniques de fichiers joints d'une taille supérieure à 3 méga octets.


8/ à nous informer immédiatement de tout changement de votre adresse de courrier électronique

A défaut, vous nous déchargez de toute responsabilité en cas de réponse de notre part à votre ancienne adresse.