Carré Bleu

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Carré Bleu vous permet de valoriser votre épargne mais aussi de bénéficier d’un prêt pour un investissement immobilier.(1)

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment en totalité avec clôture du PEL ; avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt.
> Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui (2)		> Conditions de souscription : Ne pas déjà détenir un Carré Vert ou Bleu, un PEL, ou un CEL dans un autre établissement(1)
> Durée du placement : 4 ans ou 8 ans
> Montant :Versement unique de 6.000 € à 24000 € (par palier de 3 000 €)pour la durée de 4 ans ou à 37.500 € pour la durée de 8 ans
37.500 € (4 ans) ou 24 000 € (8 ans)

Un vrai plus : à la fin de votre contrat la possibilité de demander un prêt Epargne Logement(3)

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement .
(2) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2018 ; les intérêts perçus sur les Dépôts à Terme sont soumis à l’Impôt sur Le Revenu et aux prélèvements sociaux.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne non titulaire(1) :
- d’un Plan Épargne Logement (PEL)
- d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
- d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Qu’est-ce que Carré Bleu ?

Un Carré bleu est composé d’un Plan Epargne Logement (PEL) et de comptes à terme. Une partie de votre épargne est investie en une fois le PEL et l’autre partie est placée sur les comptes à terme (selon le barème indicatif délivré à la souscription) qui assurent durant la durée du contrat les versements réguliers obligatoires sur le PEL. A l’échéance, vous récupérez votre capital majoré des intérêts accumulés. Au terme de votre contrat, vous pourrez demander un prêt immobilier* à un taux connu dès la souscription ou permettre à un membre de votre famille de compléter le financement de son projet immobilier.

Quelle est la fiscalité du Carré bleu ?

  • Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
  • Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
  • Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client).

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.
(2) Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* *TAEG : Taux Annuel Effectif Global
(3)Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
(4) Selon la réglementation fiscale en vigueur en 2018.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Bleu ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.

Puis-je ouvrir un contrat Carré Bleu pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Carré Bleu s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert (1) .

Mon contrat Carré Bleu arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

Vous allez récupérer votre capital et vos intérêts mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt Epargne Logement d’un montant minimum de 5.000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur ou le clôturer et céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) (1) .

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement. Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
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