Carré Bleu
Dossiers-conseils
Réalisez vos projets.
Carré Bleu vous permet de valoriser votre épargne mais aussi de bénéficier d’un prêt pour un investissement immobilier.(1)
POINTS DE REPERE | CARACTERISTIQUES |
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment > Disponibilité : possible à tout moment en totalité avec clôture du PEL ; avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt. > Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat > Frais : aucuns frais > Fiscalité des intérêts : oui (2) | > Conditions de souscription : Ne pas déjà détenir un Carré Vert ou Bleu, un PEL, ou un CEL dans un autre établissement(1) > Durée du placement : 4 ans ou 8 ans > Montant :Versement unique de 6.000 € à 24000 € (par palier de 3 000 €)pour la durée de 4 ans ou à 37.500 € pour la durée de 8 ans 37.500 € (4 ans) ou 24 000 € (8 ans) |
Un vrai plus : à la fin de votre contrat la possibilité de demander un prêt Epargne Logement(3)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour qui ?
Toute personne non titulaire(1) :
- d’un Plan Épargne Logement (PEL)
- d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
- d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.
Qu’est-ce que Carré Bleu ?
Un Carré bleu est composé d’un Plan Epargne Logement (PEL) et de comptes à terme. Une partie de votre épargne est investie en une fois le PEL et l’autre partie est placée sur les comptes à terme (selon le barème indicatif délivré à la souscription) qui assurent durant la durée du contrat les versements réguliers obligatoires sur le PEL. A l’échéance, vous récupérez votre capital majoré des intérêts accumulés. Au terme de votre contrat, vous pourrez demander un prêt immobilier* à un taux connu dès la souscription ou permettre à un membre de votre famille de compléter le financement de son projet immobilier.
Quelle est la fiscalité du Carré bleu ?
- Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
- Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
- Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client).
* *TAEG : Taux Annuel Effectif Global
Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Bleu ?
Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.
Puis-je ouvrir un contrat Carré Bleu pour mon fils de 15 ans ?
Oui. Carré Bleu s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert (1) .
Mon contrat Carré Bleu arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?
Vous allez récupérer votre capital et vos intérêts mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt Epargne Logement d’un montant minimum de 5.000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur ou le clôturer et céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans) (1) .
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